Amendement N° 293 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Francina.
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Peuvent également obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale, non visés au deuxième alinéa, centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques et qui exercent en lieu et place des communes les compétences énumérées au I de l’article L. 5217‑2. ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de revenir sur l’automaticité de la transformation en métropole. En effet, les seuls critères démographiques ne suffisent pas à justifier de l’opportunité de la création d’une métropole.
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