Amendement N° 294 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Francina.
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa l’alinéa suivant :
« La création d’une métropole s’effectue dans les conditions prévues soit à l’article L. 5211‑5, à l’exception du 2° du I, soit à l’article L. 5211‑41, soit à l’article L. 5211‑41‑1, à l’exception de la seconde phrase du premier alinéa, soit à l’article L. 5211‑41‑3, à l’exception du 2° du I, et sous réserve des dispositions prévues à l’alinéa suivant. ».
II. En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Il s’agit de revenir sur l’automaticité de la transformation en métropole. En effet, les seuls critères démographiques ne suffisent pas à justifier de l’opportunité de la création d’une métropole.
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