Amendement N° 310 (Non soutenu)

Avec quelques mois d'avance sur la Chine, la création d'une définition légale du covoiturage va permettre aux métropoles françaises, par voie réglementaire, d'encourager les automobilistes à partager leurs trajets, pour mieux lutter contre la pollution de l'air et la congestion de la circulation.

Cette politique d'encouragement du covoiturage visera notamment à atténuer le principal frein culturel identifié au changement comportemental : la faible inclination à partager l'espace privé (l'habitacle de la voiture) avec une ou plusieurs autres personnes ; ce que le CERTU (Dossier N° 269 mai 2013) appelle « la peur de l'inconnu ».

A titre d'exemple, une des mesures incitatives déjà inscrite dans le texte ( Art. 34 bis, 1° ) est de pouvoir réserver des places de stationnement au covoiturage ; et l'on sait à quel point les dispositions en matière de gestion du stationnement peuvent être efficaces, dans l'exercice de la compétence d'organisation de la mobilité, également créée dans le texte ( Art. 34 ter, 1°). En notant toutefois que réserver une place de stationnement aux covoitureurs, c'est aussi en interdire l'usage aux autres automobilistes, il convient alors de s'assurer que la disposition incitative atteint bien l'un de ses buts principaux : atténuer les freins culturels.

« La peur de l'inconnu » n'étant généralement pas prégnante entre conjoints, leur éligibilité aux avantages que la collectivité territoriale décidera d'accorder aux covoitureurs ne se justifie guère.

L'amendement propose donc, par soucis d'équité vis-à-vis des autres automobilistes, de réserver la définition légale du covoiturage au partage de trajets effectués entre tierces personnes.