Amendement N° 346 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Pélissard, Mme Genevard, M. Saddier, M. Decool.
Après le mot :
« mots : « »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 :
« actions de promotion touristique d'intérêt communautaire ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de limiter le transfert de la compétence tourisme aux communautés urbaines aux actions de promotion présentant un intérêt communautaire.
Le tourisme est une compétence transversale qui touche à la fois la culture, l'animation locale, les loisirs et le sport... et qui doit être adaptée en tenant compte du contexte local.
Il est important de laisser aux élus le soin de se prononcer sur l'étendue du transfert de la compétence en matière d'actions touristiques et de faire valoir le principe de subsidiarité pour une gestion maîtrisée des dépenses.
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