Amendement N° 347 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le présent article ne s'applique pas à la région-métropole du Grand Paris. ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence à partir du moment où la métropole du Grand Paris épouse le périmètre de la Région Ile de France.
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