Amendement N° 360 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 9° Aux langues et cultures régionales. ».
Exposé sommaire :
La promotion des identités régionales est une compétence que le législateur a confiée aux régions dès leur transformation en collectivités il y a trente ans.
Il convient donc de préciser que la région soit cheffe de file dans le domaine des langues et cultures régionales. Elle est l'échelon le plus pertinent pour être cheffe de file, certaines régions administratives possédant plusieurs cultures en leur sein.
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