Amendement N° 362 rectifié (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Au climat et aux énergies renouvelables. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose que la région soit cheffe de file sur les compétences climat et énergies renouvelables.
La région est l'échelon le plus pertinent pour impulser des politiques sur ce domaine, ces compétences étant liées aux compétences économiques, transports et aménagement du territoire.
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