Amendement N° 366 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 17, supprimer les mots :
« auprès de l'ensemble des collectivités territoriales de la région ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer le principe de la publicité générale des travaux de la conférence territoriale de l'action publique. Actuellement le principe de publicité est limité aux collectivités territoriales de la région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.