Amendement N° 37 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard.
À la fin de l'alinéa 28, substituer aux mots :
« plan de déplacements urbains »
les mots :
« création des plans de déplacements urbains métropolitains ».
Exposé sommaire :
En fixant à la métropole la compétence des plans de déplacements urbains, le Gouvernement souligne sa volonté d'obtenir une plus grande cohérence dans les orientations stratégiques en matière de déplacement urbain à l'échelle du territoire métropolitain.
Il est proposé de fixer plus directement dans la loi l'objectif de créer un plan de déplacement urbain métropolitain.
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