Amendement N° 378 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« à Marseille »
les mots :
« par l'organe délibérant de la métropole. ».
Exposé sommaire :
Le siège de l'Université Unique Aix-Marseille Université se situant déjà à Marseille, il est légitime de considérer une autre ville, comme moteur de la métropole. Cela pourrait être Aix-en-Provence.
Il faut pouvoir laisser les communes intégrées à la métropole le libre choix de leur siège, signe de respect de la libre administration des collectivités territoriales.
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