Amendement N° 379 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 79 par les mots :
« dans le respect du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche rend obligatoire la définition par la région d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. Il est donc important de préciser dans cet article que la compétence de soutien et d'aide aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche de la métropole de Lyon doit se faire en lien avec ce schéma.
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