Amendement N° 391 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Boudié.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis Au climat et à l'énergie ; ».
Exposé sommaire :
La rédaction du Sénat attribuait à la région un rôle de chef de file en matière de « transition énergétique ». Cette formule ne pouvait pas être conservée puisque la notion de transition énergétique correspond à un objectif et pas à un ensemble d'actions, mais un chef de filât dans le domaine de l'énergie est pertinent au niveau de la région. Le présent amendement reprend la formule que la commission du développement durable, saisie pour avis, avait intégrée dans l'article 3.
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