Amendement N° 402 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Fromantin.
A l’alinéa 2, remplacer les mots « formant un ensemble de plus de 200 000 habitants » par les mots « et correspondant à un territoire de projet cohérent avec les objectifs d’un développement polycentrique métropolitain et les orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France ».
Exposé sommaire :
Le critère démographique ne saurait suffire à définir un territoire pertinent et un projet cohérent avec les orientations du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.
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