Amendement N° 409 (Tombe)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, supprimer les mots :

«  une organisation par territoires regroupant ».

Exposé sommaire :

Il est nécessaire d'affirmer que la métropole du Grand Paris repose sur les communes. Le maillage communal reste un socle indélébile et essentiel à notre démocratie, et une échelle stratégique en termes économique et social. Les communes doivent travailler à tout ce qui valorise leurs cultures, leurs patrimoines et leurs savoir-faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion