Amendement N° 420 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Estrosi, M. Salles.
Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant :
« e) Politique de peuplement et coordination des politiques d'attributions de logements sociaux ; ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi vise notamment à renforcer et globaliser la compétence habitat à l'échelle des métropoles, où les enjeux en matière d'habitat, de solidarité entre les différentes parties de leurs territoires et de cohésion sociale sont majeurs. Pour aller dans ce sens, les métropoles doivent pouvoir disposer de moyens d'action élargis et de compétences leur permettant de fédérer l'action des différents acteurs.
Cette compétence, qui permettra à une métropole de mettre en place une Conférence intercommunale du Logement sur son territoire, vise à renforcer le dialogue et le partage des diagnostics et des pratiques entre les différentes communes afin d'aller plus loin en matière de politique de l'habitat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.