Amendement N° 433 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet.
À la seconde phrase de l'alinéa 53, après la première occurrence du mot :
« métropole »,
insérer les mots :
« par les communes ou ».
Exposé sommaire :
Les documents d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme ainsi que les programmes locaux de l'habitat des communes approuvés avant la date de création de la métropole doivent aussi être pris en compte par la métropole pour l'élaboration de son schéma de cohérence territorial et de son plan métropolitain du logement et de l'hébergement.
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