Amendement N° 44 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 300 )
Déposé le 10 juillet 2013 par : M. Boudié.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Déposé le 10 juillet 2013 par : M. Boudié.
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Amendement de conséquence.
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