Amendement N° 450 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Estrosi, M. Salles.
Rétablir l'alinéa 14 dans la rédaction suivante :
« e) Transition énergétique ; ».
Exposé sommaire :
À défaut d'instituer les communautés urbaines comme autorités organisatrices de l'énergie, ce que fait d'ailleurs l'amendement CL432 et CL100 pour toutes les collectivités locales, il est proposé de leur conférer la transition énergétique. Cette volonté correspond d'ailleurs aux conclusions des états généraux de la démocratie locale, prononcées par le Président de la République, François Hollande.
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