Amendement N° 469 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Potier, M. Roig, M. Daniel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante:
« Il a vocation à devenir estle cadre contractuel privilégié pour les partenariats avec l’Europe, notamment pour les fonds LEADER, l’Etat, la Région et le Département. Le pôle rural d’aménagement et de coopération doit faciliter le dialogue et la coopération avec les métropoles voisines.»
Exposé sommaire :
Les territoires doivent devenir le cadre et le creuset de projets s’inscrivant dans des politiques publiques cohérentes. Ils doivent à ce titre être bénéficiaires d’un ensemble de financements ciblés permettant de concourir à cet objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.