Amendement N° 47 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – À l'alinéa 11, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« la promotion ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Les alinéas 11 et 16 prévoient que le conseil régional est chargé d'assurer la préservation de l'identité et des langues régionales. Plus qu'une préservation c'est d'une promotion dont les langues régionales ont besoin.
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