Amendement N° 48 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Il a compétence pour définir une politique linguistique afin d'assurer la préservation des langues régionales. ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner aux régions une compétence spécifique pour définir une politique linguistique , afin de préserver les langues régionales, comme le prévoit les alinéas 11 et 15 de cet article.
Les langues régionales sont une composante essentielle des identités régionales dans les régions concernées. Il convient de donner aux régions concernées les moyens juridiques d'assurer la compétence que le législateur leur a reconnue il y a trente ans. Les langues régionales sont par ailleurs reconnues comme appartenant au patrimoine de la France aux termes de l'article 75‑1 de la Constitution.
L'élaboration d'une politique linguistique serait l'outil nécessaire pour mettre en œuvre cette compétence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.