Amendement N° 498 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller.
Les articles 10 à 13 ne sont applicables qu'après approbation par voie de référendum de l'ensemble des habitants de la région Île de France.
Ce référendum est organisé en même temps que les élections municipales de mars 2014.
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