Amendement N° 501 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 21 par les mots :
« qui lui-même intègre les orientations des schémas de développement territorial, en particulier celles du schéma territorial de l'hébergement et de l'habitat ».
Exposé sommaire :
La logique ne peut pas être seulement descendante. Elle doit être aussi ascendante sauf à induire de fait une tutelle de la Région métropole sur les autres collectivités infra régionales.
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