Amendement N° 510 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Myard.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'éviter des exécutifs trop nombreux.
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