Amendement N° 525 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Estrosi, M. Salles.
I. Rédiger l’alinéa 5 comme suit :
« actions de promotion touristique ayant une dimension internationale et actions de promotion touristique d’intérêt métropolitain »
II. Rédiger l’alinéa 27 comme suit :
« Le 2° est complété par les mots : « ; actions de promotion touristique ayant une dimension internationale et actions de promotion touristique d’intérêt métropolitain ; » ;
Exposé sommaire :
Il est proposé que la compétence communautaire en matière de promotion touristique soit restreinte aux actions ayant une dimension supracommunale.
Il semble préférable que les communes conservent leur rôle d’acteurs locaux de proximité, en conservant notamment la création (et la gestion) des offices de tourisme.
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