Amendement N° 535 (Non soutenu)

L'échelon régional ne semble pas être le mieux adapté pour exercer un rôle moteur en matière d'aménagement et de développement durable du territoire. Ainsi, il s'agit ici de démembrer partiellement et conjointement l'État et les EPCI de manière à octroyer des compétences supplémentaires à la région. Or l'aménagement du territoire n'a été un succès que lorsqu'il se caractérisait par le pilotage étatique via la DATAR, et les EPCI semblent mieux à même de mettre en œuvre l'action nécessaire au développement durable du territoire. Le présent amendement entend donc palier à cette inadaptation des compétences dont le chef de filât est confié à la région.