Amendement N° 536 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Aubert.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
L'échelon régional ne semble pas être particulièrement adapté pour bénéficier d'un chef de filat en matière de protection de la biodiversité. Cet alinéa paraît ainsi faire partie d'un saupoudrage des compétences attribuées aux différentes collectivités sans tenir compte de leurs spécificités et sans réelle cohérence.
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