Amendement N° 538 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Aubert, Mme Louwagie.
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
La région est clairement compétente en matière de formation professionnelle mais rien ne semble justifier l'octroi de compétences en matière d'enseignement supérieur et de la recherche, au détriment du ministère éponyme.
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