Amendement N° 539 (Non soutenu)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Aubert, Mme Louwagie.

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Supprimer les alinéas 15 à 17.

Exposé sommaire :

Cette partie du texte définit la commune comme collectivité chef de file en matière de « modes de transport alternatifs » et pour « l'aménagement local », deux notions aux contours flous et non définies. Elle semble donc aller dans le sens d'une complexification de la définition du partage de l'action publique entre collectivités territoriales et apparaît de ce fait comme superflue.

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