Amendement N° 540 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Aubert, M. Teissier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La proposition contenue dans cet article d'établir une « conférence territoriale de l'action publique » simplement consultative, combinée au maintien des collectivités existantes et à la création des métropoles s'apparente à une complexification inutile d'une démocratie locale déjà péniblement intelligible.
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