Amendement N° 541 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 324 )
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Aubert, M. Teissier, Mme Louwagie.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article en question ne fait que rajouter des contraintes bureaucratiques aux collectivités territoriales au détriment des projets qu'elles portent, en conditionnant la réalisation de ceux-ci à la production de documents supplémentaires.
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