Amendement N° 548 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Aubert, Mme Louwagie.
Supprimer l'alinéa 40.
Exposé sommaire :
Le fait d'exclure du champ des compétences applicables par le conseil de territoire ce qui relève des marchés d'intérêt national, devenant l'apanage de la Métropole, va à l'encontre de la subsidiarité nécessaire à l'action publique locale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.