Amendement N° 553 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Aubert, M. Teissier.
Après l'alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants :
« Sur les territoires qui lui sont associés, la métropole ne possède de droit que la compétence en matière de transport.
« Le conseil des territoires métropolitains peut déléguer à titre expérimental d'autres compétences au conseil de métropole, pour une durée maximale de trois ans. Passé ce délai, le conseil des territoires métropolitains peut, par une nouvelle délibération, transférer définitivement la ou les compétences ayant fait l'objet de l'expérimentation. ».
Exposé sommaire :
Le danger inhérent à l'établissement des métropoles semble être, pour les territoires qui lui sont associés, une inadaptation entre la structure métropolitaine et les réalités de l'action publique locale. Le but de cet amendement est donc de permettre que chaque compétence déléguée à la Métropole puisse faire l'objet d'une expérimentation préalable de manière à ce que ce soit l'échelon territorial le mieux adapté à l'exercice de la compétence en question qui en soit responsable.
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