Amendement N° 555 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Aubert, M. Teissier, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
Après le mot :
« pôle »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« d'aménagement et de développement ruraux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel permettant d'éviter toute confusion entre PRAC et Parc.
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