Amendement N° 563 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 18, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« quatrième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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