Amendement N° 587 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 81, substituer aux mots :

«  par la création d'offices du »

les mots :

«  , dont la création d'offices de ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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