Amendement N° 591 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Après le mot :
« déversement »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 141 :
« d'eaux usagées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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