Amendement N° 592 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 154, après le mot :
« application »,
insérer les références :
« des II et III ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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