Amendement N° 592 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 154, après le mot :

«  application »,

insérer les références :

«  des II et III ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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