Amendement N° 595 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
I. – À la première phrase de l'alinéa 203, substituer au mot :
« métropole »
les mots :
« communauté urbaine ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 204, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2014 ».
Exposé sommaire :
La métropole de Lyon sera créée au 1er janvier 2015. Or, il apparaît essentiel que le protocole financier général devant traiter des questions financières et comptables, tout particulièrement des conditions de répartition de l'actif et du passif préexistants du département du Rhône, puisse être établi à une date antérieure à cette création, ce qui implique qu'il soit établi entre le département et la communauté urbaine.
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