Amendement N° 596 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Dussopt.
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 210, supprimer les mots :
« À compter du 1er janvier de l’année suivant celle de sa création, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 211 à 213.
Exposé sommaire :
Le Sénat a prévu que la métropole de Lyon serait créée au 1er janvier 2015 et non au 1er avril de cette même année, comme le prévoyait le projet de loi initial.
La période budgétaire transitoire, spécifiquement prévue pour couvrir les neuf derniers mois de l’année 2015, n’a donc plus de raison d’être.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’effet différé prévu aux alinéas 210 à 213 pour permettre à la métropole de Lyon de percevoir, dès le 1er janvier 2015, les ressources qui lui seront attribuées par la loi.
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