Amendement N° 6 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 juillet 2013 par : M. Piron.
I. – Substituer au mot :
« métropole »
les mots :
« communauté métropolitaine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 6, aux première et seconde phrases de l’alinéa 7, aux alinéas 8 et 9, par deux fois à l’alinéa 10, aux première, deuxième, avant-dernière et dernière phrases de l’alinéa 11, aux alinéas 12 et 14, par deux fois à l’alinéa 15, aux alinéas 18 et 24, à la fin des première et deuxième phrases et à la dernière phrase de l’alinéa 56, aux alinéas 57 et 61, par deux fois à l’alinéa 66 et à la dernière phrase de l’alinéa 73, à la fin de la première phrase, à la deuxième phrase et à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 77, à l’alinéa 78, par deux fois à l’alinéa 79, à la fin de de la première phrase, à la deuxième phrase et à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 81, à l’alinéa 82, par deux fois à l’alinéa 83, à l’alinéa 84, à la première phrase de l’alinéa 87, à la seconde phrase de l’alinéa 88, à l’alinéa 89, à la première phrase de l’alinéa 90, aux alinéas 91 à 93, à la première phrase de l’alinéa 94, aux alinéas 95 et 96, par deux fois à la première phrase de l’alinéa 97, à l’alinéa 98, aux première et dernière phrases de l’alinéa 99, à la deuxième phrase de l’alinéa 100, par deux fois à l’alinéa 102, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 103, par deux fois à la première phrase et à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 106, par deux fois à la première phrase de l’alinéa 108, aux alinéas 111 à 113, à la fin de la première phrase, à la troisième phrase, à la fin de l’avant-dernière phrase et à la dernière phrase de l’alinéa 116, à la fin de l’alinéa 117, à la fin de la première phrase de l’alinéa 118, à la fin de l’alinéa 133, par deux fois à la première phrase de l’alinéa 134, à la première phrase de l’alinéa 137, aux alinéas 138, 139 et 141, par deux fois à l’alinéa 143, aux alinéas 144 et 145, par trois fois à l’alinéa 154 et à l’alinéa 156.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 107, substituer au mot :
« métropoles »
les mots :
« communautés métropolitaines ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 124, à la fin de l’alinéa 127 et aux alinéas 128, 154 et 156.
Exposé sommaire :
Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l’expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté. Tel est l’objet du présent amendement.
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