Amendement N° 601 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« ordonnances »
le mot :
« ordonnance ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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