Amendement N° 612 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Salen.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 33.
Exposé sommaire :
Compte tenu des efforts de concertation déployés dans les alinéas 30 et 31, ainsi qu'à la lumière de l'alinéa 35 il apparaît inutile de prévoir un « double dispositif » d'approbation des mesures préconisées.
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