Amendement N° 613 (Non soutenu)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Salen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :

«  9° Un représentant élu des chambres d'agriculture. ».

Exposé sommaire :

Les chambres d'agriculture, sont des établissements publics, dirigés par des professionnels légitimés par une élection au suffrage universel et une représentativité reconnue par la loi. De ce fait, elles occupent une place particulière dans la gouvernance locale qu'il convient de bien faire prendre en compte. Fortes de leurs missions de service public, elles accompagnent les acteurs économiques français dans leurs démarches et sont des partenaires incontournables des collectivités locales pour le développement des territoires. Leur association aux travaux de la conférence territoriale permettrait à cette nouvelle instance de prendre en compte les intérêts des forces vives les plus représentatives des différents secteurs économiques de notre pays.

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