Amendement N° 618 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Salen.
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« Elle se réunit alternativement dans chaque département de la région. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a une portée symbolique.
Il prévoit que la conférence territoriale de l'action publique ne se réunit pas systématiquement à la capitale régionale mais alternativement dans chacun des départements de la région afin d'en assurer la meilleure représentation possible.
Il s'agit d'affirmer le nécessaire lien de proximité entre la conférence et les territoires qu'elle représente.
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