Amendement N° 622 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 390 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Salen.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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