Amendement N° 692 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il peut prévoir un tarif réduit de 50 % pour les véhicules sobres et de petite taille, tels que définis par décret. ».
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Afin de réduire la congestion des aires urbaines, la consommation d'énergie et la pollution, il est proposé de permettre l'application d'une exonération de 50 % de la redevance de stationnement aux véhicules sobres et de petite taille sur la voirie.
Sont appelés « véhicules sobres et de petite taille » des véhicules plus sobres en énergie, moins polluants et plus économes en espace, nécessitant des aires de stationnements réduites. Les caractéristiques de ces véhicules étant évolutives, elles sont fixées par décret.
Une telle mesure permettrait d'encourager l'usage et l'achat de ces véhicules, en facilitant leurs conditions de stationnement. Une généralisation de l'usage de ces véhicules permettrait de réduire la congestion des aires urbaines et de fluidifier le trafic, de réduire la consommation énergétique globale du parc automobile ainsi que de réduire la pollution et l'émission de gaz à effet de serre liés à l'usage de véhicules inadaptés à l'espace urbain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.