Amendement N° 7 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 juillet 2013 par : M. Piron.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après le mot : « métropoles », sont insérés les mots : « , y compris celle d’Aix‑Marseille‑Provence, » »
les mots :
« le mot : « métropoles » est remplacé par les mots : « communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et » ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , les métropoles, y compris celle d’Aix‑Marseille‑Provence »
les mots :
« , les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 :
« 2° Toutefois, les établissements publics de coopération intercommunale de la catégorie des communautés urbaines, des communautés métropolitaines, de la communauté métropolitaine d’Aix‑Marseille‑Provence et de la métropole de Lyon bénéficient d’une... (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Cette garantie est égale, à la différence constatée entre le montant par habitant de la dotation d’intercommunalité perçue au titre de l’année précédente et le montant par habitant perçu en application du a, multipliée par leur population au 1er janvier de l’année de répartition. Pour le calcul de la garantie des métropoles au titre de la première année suivant leur création, »
les mots :
« Les communautés urbaines, les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon bénéficient d’une garantie égale à la différence constatée entre le montant par habitant de la dotation d’intercommunalité perçue au titre de l’année précédente et le montant par habitant perçu en application du a, multiplié par leur population au 1er janvier de l’année de répartition. Pour le calcul de la garantie des communautés métropolitaines, de la communauté d’Aix-Marseille-Provence et de la métropole de Lyon au titre de la première année, ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« après le mot : « métropoles », sont insérés les mots : « , y compris celle d’Aix‑Marseille‑Provence » »
les mots :
« le mot : « métropoles » est remplacé par les mots : « communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et » » .
Exposé sommaire :
Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l’expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté. Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.