Amendement N° 717 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« est étendu »
les mots :
« peut être étendu, par délibérations du conseil de communauté concerné et du conseil de la métropole du Grand Paris, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas rendre obligatoire l'intégration à la métropole du Grand Paris les EPCI de la grande couronne d'au moins 300.000 habitants et dont le siège est situé dans l'aire urbaine. Il s'agirait de n'en faire qu'une simple faculté.
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