Amendement N° 737 (Adopté)

Le présent Projet de Loi crée la « métropole du Grand Paris », un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier. Il définit la carte de cette métropole, son système juridique ainsi que les compétences qui lui sont attribuées.

Or, le projet de « métropole du Grand Paris » tel qu'il est présenté ici méconnaît les enjeux propres au territoire francilien.

Tout d'abord la carte proposée pour la « métropole du Grand Paris » risque de créer de véritables inégalités entre les départements d'Ile-de-France et, pire encore, entre les communes au sein de ces départements.

En effet, en excluant les départements de la deuxième couronne – Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne et Val d'Oise – de la « métropole du Grand Paris » on risque de créer une rupture entre les départements de la Région. De plus, l'alinéa 7 de cet article précise que certaines communes de ces départements de la deuxième couronne pourront, sous certaines conditions, intégrer la « métropole du Grand Paris ». Ainsi, ces communes feront partie d'un ensemble très urbain tandis que les autres, souvent les plus rurales, seront davantage isolées.

De plus, la création d'une telle métropole avec des compétences élargies à l'intérieur de la Région Ile-de-France va créer une confusion entre les compétences attribuées à la Région, aux départements, à la métropole et aux autres établissements publics de coopération intercommunales. Ce manque de lisibilité dans les compétences risque de générer des dysfonctionnements dans l'organisation des collectivités territoriales et notamment pour les transports.

Enfin, cette « métropole du Grand Paris », alors qu'elle va entrainer des bouleversements pour l'ensemble des communes de la Région Ile-de-France, a été établie sans concertation avec les élus locaux. Or, ce sont ces mêmes élus qui vont devoir mettre en place les mesures inhérentes à la création de cette métropole.

C'est pourquoi, le présent amendement a pour objectif d'empêcher la création de la « métropole du Grand Paris » telle qu'elle est prévue dans ce Projet de Loi.